Certaines audiences reportées au tribunal de prud’hommes

Les Organisations Syndicales de la Seine-Saint-Denis CGT - CFDT - CFTC - FO - CFE /CGC

Bobigny, le 17 février 2009

Courrier unitaire à l’attention de Mesdames et Messieurs les Maires et des Députés de Seine-Saint-Denis

Madame, Monsieur,

Permettez-nous d’appeler votre attention sur les dangers qui dorénavant pèsent sur la justice prud’homale.

Depuis plusieurs mois les conseillers prud’homaux, toutes organisations syndicales confondues, protestent contre le décret du 16 juin 2008 (N° 2008-560) restreignant le temps alloué à leur activité de Magistrat.

Comme vous le savez, la justice prud’homale est souvent le dernier recours pour rétablir le salarié dans ses droits. Cette justice a la particularité de ne pas être rendue par des magistrats professionnels, ce qui n’altère aucunement sa qualité. C’est ainsi que plus de 70% des jugements rendus par les Conseils de Prud’hommes faisant l’objet d’un recours sont confirmés par les Cours d’Appel.

Avec ce décret, un conseiller prud’homal, salarié ou employeur, ne disposerait dorénavant que de trois heures pour motiver un jugement et d’une heure pour un référé. Un Président verrait son temps limité à une heure pour préparer son audience, quel que soit le nombre d’affaires à l’ordre du jour. Cette mise en cause des conditions d’exercice de la fonction de conseiller prud’homal porterait indéniablement atteinte au fonctionnement normal de cette juridiction. Elle reviendrait à considérer la justice prud’homale comme une justice au rabais, au mépris des salariés. L’évolution incessante du droit du travail et le contexte actuel de crise économique qui ne manquera pas d’augmenter le nombre de litiges renvoyés aux Prud’hommes nécessiteraient au contraire de renforcer les moyens de cette justice.

Face à la gravité de cette mesure qui provoque de nombreuses réactions d’incompréhension et d’hostilité dans les conseils de prud’hommes, de nombreuses formes de mobilisation se font jour.

Aussi, persuadé Madame, Monsieur, qu’une telle remise en cause de la prud’homie ne peut rencontrer votre approbation, nous souhaitions vous alerter à ce sujet et vous demander d’user des formes d’expression que vous jugeriez utiles.

Nous vous prions de croire Madame, Monsieur, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

UD 93