Le lundi matin sur rendez-vous
Tél UD : 01.48.32.44.25
Mail UD : ud93@cfecgc.fr
Tarif pour chaque sujet de consultation
Adhérents CFE-CGC 93 :
gratuité sur présentation de sa carte d’adhérent à jour de cotisations.
Non adhérents :
300 €uros TTC.
Droit du travail et droit social :
Etudes de contrats de travail, analyse des clauses, rupture du contrat, rupture amiable, contestation d’avertissement, droit prud’homal, relations avec l’Inspection du Travail, droit d’alerte.
Droit civil : _
Droit de la copropriété, règlement de copropriété, rédaction de baux, les droits du locataire, le droit de la famille : divorce, pension alimentaire, droits des grands- parents, tutelle, juge des enfants.
Droit pénal :
Droit des victimes, constitution de partie civile, délits routiers, droit commun, stupéfiants, violences, (sur mineurs, sur ascendants sur le conjoint, délinquance des mineurs harcèlement).
Droit administratif :
Recours divers, droit disciplinaire. Défense des salariés du secteur public.
Droit syndical :
Préparation des protocoles électoraux, contestation devant le tribunal d’instance,
contentieux de l’élection, soutien à l’exercice des mandats syndicaux défense devant les tribunaux, conseils aux représentants du personnel pur exercer leurs fonctions, négociation accord d’entreprise.
Droit des sociétés :
Démarches registre du commerce, suivi juridique Auto entrepreneurs, SASU.
Droit des nouvelles technologies RGPD, et données personnelles
Médiation, négociation, transaction, formation
Défenseurs Syndicaux / Avocat
Lieu de rendez-vous :
Union Départementale CFE-CGC 93
Bourse Départementale du Travail
1, place de la Libération
93016 BOBIGNY Cédex
Transports :
Métro (Bobigny Picasso) Tramway 1 : direction Saint-Denis- arrêt Libération Voiture : GPS (rue des Bons Enfants)