L’Union Départementale CFE-CGC93 Organise des consultations juridiques

 Le lundi matin sur rendez-vous

Tél UD : 01.48.32.44.25 Mail UD : ud93@cfecgc.fr

Tarif pour chaque sujet de consultation

  Adhérents CFE-CGC 93 : gratuité sur présentation de sa carte d’adhérent à jour de cotisations.

  Non adhérents : 300 €uros TTC.

Droit du travail et droit social  :

Etudes de contrats de travail, analyse des clauses, rupture du contrat, rupture amiable, contestation d’avertissement, droit prud’homal, relations avec l’Inspection du Travail, droit d’alerte.

Droit civil  : _

Droit de la copropriété, règlement de copropriété, rédaction de baux, les droits du locataire, le droit de la famille : divorce, pension alimentaire, droits des grands- parents, tutelle, juge des enfants.

Droit pénal :

Droit des victimes, constitution de partie civile, délits routiers, droit commun, stupéfiants, violences, (sur mineurs, sur ascendants sur le conjoint, délinquance des mineurs harcèlement).

Droit administratif :

Recours divers, droit disciplinaire. Défense des salariés du secteur public.

Droit syndical :

Préparation des protocoles électoraux, contestation devant le tribunal d’instance, contentieux de l’élection, soutien à l’exercice des mandats syndicaux défense devant les tribunaux, conseils aux représentants du personnel pur exercer leurs fonctions, négociation accord d’entreprise.

Droit des sociétés :

Démarches registre du commerce, suivi juridique Auto entrepreneurs, SASU.

Droit des nouvelles technologies RGPD, et données personnelles

Médiation, négociation, transaction, formation

Défenseurs Syndicaux / Avocat

Lieu de rendez-vous :

Union Départementale CFE-CGC 93

Bourse Départementale du Travail

1, place de la Libération

93016 BOBIGNY Cédex

Transports :

Métro (Bobigny Picasso) Tramway 1 : direction Saint-Denis- arrêt Libération Voiture : GPS (rue des Bons Enfants)