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Présidentielle 2012 : la CFE-CGC publie son « pacte social »

mardi 3 avril 2012, par Janine

« La CFE-CGC, en partenariat avec l’Odis (Observatoire du dialogue et de l’intelligence sociale) a lancé une grande consultation en ligne pour donner la parole à tous, pour redonner du sens à l’entreprise et la société. Les résultats de cette consultation ont été présentés et débattus lors de forums débats organisés en région par la CFE-CGC pour aboutir aujourd’hui à la rédaction de notre pacte social. Des 28 172 contributions, ressortent quatre thèmes prioritaires : l’emploi, l’éducation, la réindustrialisation et le partage de la valeur ajoutée dont les candidats doivent s’emparer », résume Bernard van Craeynest, président confédéral, dans l’introduction du « pacte social » de l’organisation, rendu public vendredi 30 mars 2012. Voici le détail des propositions de la CFE-CGC.

EMPLOI

- CONTRATS DE TRAVAIL. « La CFE-CGC souhaite que le CDI tel que nous le connaissons aujourd’hui reste la forme contractuelle privilégiée pour les salariés et que les recours aux CDD, à l’intérim et à toute forme d’emploi précaire soient strictement encadrés et contrôlés pour éviter que le salarié devienne la seule variable d’ajustement économique des entreprises pour pallier leurs défaillances. » L’organisation considère que la logique d’un contrat de travail unique ne serait pas à même de « favoriser l’emploi ».

De plus, « les recours aux différentes formes d’emploi comme le portage salarial ou l’auto-entreprenariat, voire les groupements d’employeurs, bien que pouvant représenter un certain intérêt dans des cas précis, ne doivent pas devenir la norme et être généralisés ».

- CHÔMAGE PARTIEL. Pour la CFE-CGC, « la mise en chômage partiel n’est pas une mesure anodine, il ne s’agit pas d’un outil de gestion des ressources humaines de l’entreprise. L’Unédic et l’État n’ont pas vocation à financer la politique RH des entreprises qui recherchent de la flexibilité ». De plus, la confédération appelle à l’unification des différents dispositifs existants, et ceci « autour de l’APLD (Activité partielle de longue durée) qui offre une meilleure indemnisation pour le salarié et qui engage l’employeur dans le maintien dans l’emploi des salariés touchés par l’activité réduite » ; pour mémoire, les partenaires sociaux sont censés se retrouver fin 2012, pour justement envisager une simplification, voire une unification des dispositifs (AEF n°162099). Aussi, « la CFE-CGC demande une meilleure articulation entre la formation professionnelle et le chômage partiel », avec notamment la mise en place de « tous les moyens et dispositifs permettant de faciliter ces formations via les Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés) et le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) ainsi que de rendre leur accès plus rapide et plus modulable ».

- ACCORDS COMPÉTITIVITÉ-EMPLOI. Dans son « pacte social », la CFE-CGC revient sur les accords compétitivité-emploi, dont le principe est actuellement débattu dans le cadre d’une négociation nationale interprofessionnelle (AEF n°164572). « La CFE-CGC n’acceptera cette proposition qu’à certaines conditions », avertit l’organisation. Parmi ces conditions, figurent notamment la possibilité de n’ouvrir un telle négociation « que si les partenaires sociaux locaux (à la majorité absolue) estiment que le chômage partiel n’est pas adapté à la situation économique de l’entreprise » ou encore la neutralisation d’ « une partie du pouvoir d’organisation de l’employeur » (utilisation de contrats précaire, licenciements…).

De plus, « lorsque l’entreprise renoue avec les bénéfices, les droits des salariés sont réglés sur la situation antérieure à la période du pacte compétitivité-emploi (primes de licenciement, CET, DIF, droits transférables) ».

- INDEMNISATION CHÔMAGE. Alors que les partenaires sociaux n’excluent pas de renégocier la convention d’assurance chômage dès cet automne (AEF n°163075), « la CFE-CGC entend rappeler l’importance du caractère assuranciel de notre système d’indemnisation du chômage ». L’organisation prévient également qu’elle « n’acceptera pas non plus de nouvelles mesures spécifiques catégorielles défavorables à l’encadrement ».

- CSP. « La CFE-CGC estime que l’accompagnement renforcé du CSP (Contrat de sécurisation professionnelle) peut être fourni à des publics autres que les seuls licenciés économiques » et notamment les salariés ayant quitté leur entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle.

- AIDES PUBLIQUES. « Les politiques publiques de l’emploi (aides à l’embauche, soutien à certains secteurs, en particulier ceux non marchands) ont une grande importance dans la création d’emploi. Mais ces politiques doivent être pérennes, afin d’éviter un phénomène de ’stop and go’ que l’on a pu voir dans certains secteurs qui bénéficiaient d’un soutien de l’État », comme la filière photovoltaïque, considère la CFE-CGC.

PARTAGE DES RICHESSES

- NAO. « La NAO doit aller plus loin que la signature d’un procès verbal de désaccord », avance la CFE-CGC. La confédération souhaite qu’il y ait, « en l’absence d’accord à l’issue de la NAO, un minimum d’augmentation du salaire de base ». Celui-ci pourrait correspondre soit à la moitié du taux d’inflation en augmentation générale des salaires pour tous la première année, puis, sans accord la seconde année, le taux d’inflation en augmentation générale pour tous les salaires, si le résultat de l’entreprise est positif et le permet », précise l’organisation.

- NÉGOCIER LES MODALITÉS D’INDIVIDUALISATION DES SALAIRES. « La CFE-CGC propose d’intégrer clairement les modalités d’individualisation dans la négociation des rémunérations. Cela peut se faire notamment en redéfinissant le périmètre de la notion de salaire effectif et en y intégrant la part variable du salaire (minima rémunération variable). »

Consulter le « pacte social » de la CFE-CGC


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