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Chômeurs en fin de droits : « Rien n’est décidé » pour les syndicats

DEPECHE AEF du 12/04/2010

Réunion le 15 avril 2010 entre l’État et les partenaires sociaux

Partenaires sociaux et État doivent se rencontrer jeudi 15 avril 2010 pour tenter de régler le dossier des demandeurs d’emploi en fin de droits, sur lequel les discussions peinent à aboutir depuis le début des négociations en mars. Prévue à 17 heures, cette réunion avec les services du secrétaire d’État en charge de l’Emploi, Laurent Wauquiez, est destinée à définir le contenu des mesures, et surtout, leur financement. « Pour l’instant, rien n’est confirmé, nous espérons aboutir », déclare Laurent Berger (CFDT), alors que journal « Le Monde » daté du 11 avril annonce l’annonce prochaine d’un plan sur le sujet sur la base d’un accord entre l’État et les partenaires sociaux. Une entente que ne confirment pas les organisations syndicales : « Il n’y a pas d’accord, on est toujours dans l’attente », assure Gabrielle Simon (CFTC). « Nous sommes loin d’un accord avec le gouvernement, je suis même inquiet de la manière dont s’opère le dialogue social dans ce pays et d’une certaine volonté d’affichage », déplore de son côté Maurad Rabhi (CGT).

« Rien n’est décidé » sur les trois dispositifs jusqu’ici évoqués pour prendre en charge les quelque 360 000 demandeurs d’emploi en fin de droits devant se retrouver sans aucune ressources personnelles en 2010, indique Gabrielle Simon (CFTC) : « Ni sur l’allocation spécifique à destination des fins de droits, ni sur la mise en place de formations rémunérées. Quant aux contrats aidés, la majorité des organisations syndicales restent opposées à un financement par les partenaires sociaux, estimant que ce n’est pas leur rôle. » L’État pourrait réserver environ 130 000 contrats aidés aux « fins de droits » : 80 000 CAE (contrats d’accompagnement vers l’emploi) dans le secteur non marchand et 50 000 CIE (contrats initiative emploi) dans le secteur marchand.

« 860 MILLIONS D’EUROS D’APPORTS NOUVEAUX »

Les dispositifs envisagés, en particulier les formations, seraient financés de manière « partagée entre l’État, le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et les régions », indique Laurent Berger (CFDT). L’Unédic pourrait partager de son côté avec l’État le financement d’une allocation spécifique pour les « fins de droits ». Le gouvernement envisagerait un plan « d’un montant global de 1,6 milliard d’euros, dont 860 millions d’apports nouveaux », selon « Le Monde ».

La répartition des fonds entre ces quatre cofinanceurs devrait être un des principaux points abordés par les partenaires sociaux et l’État lors de la réunion tripartite du 15 avril. Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC) se dit de son côté « surprise » de ces chiffres. « Les arbitrages ne sont pas rendus », indique-t-elle, appelant à la vigilance concernant « la provenance de ces financements ».

« SORTIE PAR LE HAUT »

Laurent Berger (CFDT) se dit cependant « plus optimiste qu’il y a une semaine » : « On n’est pas loin d’une sortie par le haut dans ce dossier, ce qui n’était pas gagné », juge-t-il. « Depuis la réunion du 22 mars qui n’avait rien donné, on sent que les choses ont un peu bougé, notamment sur la question de l’allocation spécifique. Mais il faut encore discuter du montant, des conditions, etc. » (AEF n°129213 ). Réclamée par l’ensemble des syndicats, cette allocation temporaire d’une durée de six mois, ne concernerait que « 80 000 chômeurs », nuance toutefois Maurad Rabhi (CGT). « C’est dérisoire par rapport aux 360 000 personnes sans revenus », déplore-t-il, rappelant que les organisations syndicales demandent une allocation équivalente à l’ASS (allocation spécifique de solidarité), soit 456 euros par mois. Le gouvernement s’était dit au départ réticent à mettre en place un tel revenu de remplacement, refusant de faire de « l’assistanat ».

Enfin, les organisations syndicales, CFDT et CGT en tête, continuent de défendre des actions à destination de l’ensemble des 360 000 « fin de droits » ne bénéficiant d’aucun revenu après la perte de leurs indemnités d’assurance chômage. En attendant, « il y a toujours urgence à agir, on ne peut pas continuer comme ça », souligne Gabrielle Simon (CFTC). « Il y a quelque chose sur la table, maintenant il faut qu’on travaille », conclut Laurent Berger (CFDT).

Selon les chiffres de Pôle emploi transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux, un million de chômeurs seront en fin de droits à l’assurance chômage en 2010, contre 850 000 en 2009. Parmi eux, 360 000 se retrouveront sans ressources, mais le gouvernement, se basant sur un versement du RSA ou de l’ASS dans certaines situations (notamment à partir des revenus du foyer), estime à « plutôt 145 000 » le nombre de chômeurs sans aucune solution


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