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Portage salarial : Un signal fort des partenaires sociaux

L’arrêté ministériel du 24 mai 2013, encadre le portage salarial tel qu’il a été préconisé par l’accord du 24 juin 2010. Il met un terme à trois ans d’âpres discussions avec les gouvernements successifs. Le lobbying de la CFE-CGC et de ses partenaires sociaux ainsi que leur détermination ont porté leurs fruits pour une modernisation du marché de l’emploi en France.

La mise en place d’un cadre sécurisé et une organisation de la profession offrent des garanties concrètes aux salariés portés. C’est un pas vers la sécurisation d’une forme d’emploi certes atypique, mais qui correspond aujourd’hui à un besoin économique de souplesse.

Ces garanties, obtenues pour la plupart par la CFE-CGC lors de la négociation de l’accord de 2010, deviennent ainsi pérennes :

- Un statut exclusivement réservé aux cadres ! Les spécificités du portage correspondent en effet à des problématiques liées à la population représentées par la CFE-CGC (autonomie, qualification, responsabilité…).

- Une rémunération minimale fixée à 2 900 euros brut pour un emploi à plein temps, hors l’indemnité d’apport d’affaires fixée à 5 %.

- Un forfait jours adapté aux salariés portés :

· Un forfait jours plafonné à 218 jours par an. · Un dépassement possible, à la demande du salarié porté, de 5 jours maximum. · La rémunération de chaque journée supplémentaire majorée à 50 %.

- La mise en place d’agences spécialisées en portage salarial. La CFE-CGC a toujours préconisé une filialisation de l’activité de portage pour les entreprises d’intérim afin de garantir l’étanchéité des activités.

Il ne reste plus maintenant qu’aux partenaires sociaux à se remettre autour de la table des négociations afin de construire ensemble une convention collective à la hauteur des enjeux de la profession. La CFE-CGC répondra présente et sera un acteur moteur pour la sécurisation de ces emplois à forte valeur ajoutée !

Le service communication CFE-CGC


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