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Réforme des retraites : « Nous examinons plusieurs pistes d’évolution sur la pénibilité » (Éric Woerth)

Dépêche AEF

« Nous continuons à travailler avec les partenaires sociaux sur le sujet de la pénibilité. Nous examinons plusieurs pistes d’évolution », déclare Éric Woerth, mardi 13 juillet 2010, lors de son audition par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant réforme des retraites.

Le texte, présenté en Conseil des ministres le même jour, prévoit de maintenir la retraite à 60 ans pour les salariés qui, du fait d’une situation d’usure professionnelle « constatée » (maladie professionnelle ou accident du travail produisant les mêmes effets) ont une incapacité physique « supérieure ou égale à 20 % ».

Les députés examineront le projet de loi en commission du mardi 20 au jeudi 22 juillet. Il sera débattu en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 6 septembre 2010. « Pour la première fois on donne la possibilité de créer un lien entre pénibilité et retraite. Ce sont 10 000 personnes par an qui pourront partir plus tôt parce qu’elles sont usées », estime le ministre du Travail. « On est sur de la pénibilité constatée. À un moment donné il faut bien constater les choses », souligne-t-il.

Interrogé par le rapporteur du texte pour la commission des Affaires sociales, Denis Jacquat (UMP, Moselle), sur les évolutions envisagées par le gouvernement, le ministre du Travail répond que la concertation « continue ».

Il envisage de faire des propositions complémentaires pour améliorer la prise en compte de la pénibilité du travail dans le projet de loi, telles qu’ « une meilleure participation de la médecine du travail » à la détection des « salariés usés » et un « suivi médical postprofessionnel ». Il souhaite mettre en place « des dispositifs de traçabilité de la pénibilité plus forts ». Par ailleurs, un texte « sera déposé séparément sur une réforme de la médecine du travail (…) permettant notamment de créer des équipes pluridisciplinaires et de les mettre à disposition des services de médecine du travail ».

Jean-Luc Préel (Nouveau centre, Vendée) demande, lui, la création d’un « observatoire de la pénibilité », une piste sur laquelle le gouvernement « travaille », répond Éric Woerth.

20 % D’INCAPACITÉ : UN TAUX « JUSTE »

Le gouvernement n’envisage pas de revenir sur le taux de 20 % d’incapacité prévu par le projet de loi. « Ce taux est juste », considère le ministre du Travail. « Il faut que la personne qui part à la retraite à 62 ans soit bien certaine que celle qui part à 60 ans a de bonnes raisons de partir plus tôt », ajoute-t-il.

Pour Martine Billard (Gauche démocrate et républicaine, Paris), ce taux de 20 % est trop restrictif, constituant à ses yeux « un seuil d’incapacité déjà élevé ». En outre, la mesure ne concernerait, selon elle, « que 1 % » des travailleurs. « Les gens invalides et malades auront le droit d’être reconnus comme tels. Quelqu’un qui souffre d’invalidité est évidemment déjà reconnu aujourd’hui », déclare de son côté Marisol Touraine (PS, Indre-et-Loire), secrétaire nationale du PS en charge des retraites.

Interrogé sur d’éventuelles négociations par branches pour définir la prise en compte de la pénibilité, Éric Woerth répond qu’il ne souhaite pas « créer une usine à gaz.

Le texte se situe dans un cadre connu : les accidents du travail et les maladies professionnelles ». « Sinon, on ne saura pas où s’arrêter, chaque métier a ses facteurs de pénibilité. Il faut que les régimes d’exception soient justes, aux yeux de tout le monde », ajoute Éric Woerth en marge de son audition. De son côté, le député Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine), président de la commission des Affaires sociales, envisage de présenter des amendements créant un fonds de dotation qui inciterait les entreprises ou les branches professionnelles à signer des accords de prise en compte de la pénibilité.

« Des amendements sont évidemment possibles », souligne le ministre du Travail.

En outre « ce n’est pas parce que c’est un texte qui ne fait pas consensus qu’il n’y a pas de concertation », ajoute-t-il, alors que toutes les organisations syndicales, sauf la CFE-CGC, appellent à une nouvelle journée de mobilisation, le 7 septembre, pour protester contre le projet de réforme.

« On a fait deux mois et demi de concertation, mais ce n’est pas de la négociation, le terme est différent. Pourquoi n’avons nous pas fait de négociations en tant que telles ? Parce qu’aucun des partenaires sociaux n’étaient prêt à négocier, ils nous ont dit dès le début qu’ils n’étaient pas prêts à des mesures d’âge  », ajoute-t-il, précisant qu’il continuera de rencontrer pendant l’été les syndicats pour travailler sur la pénibilité, les carrières longues et les polypensionnés.


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