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Réforme du statut de La Poste et retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Suite aux articles parus dans la presse relatifs aux conséquences du changement du statut de La Poste sur les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, nous souhaitons apporter les précisions suivantes.

Compte tenu de son nouveau statut de société anonyme en 2010, La Poste va adhérer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. La loi, qui vient d’être votée, confirme ce principe d’adhésion obligatoire mais limite, aux seuls salariés nouvellement embauchés, l’affiliation à ces régimes.

Les retraités comme les salariés déjà en activité continueront de dépendre de l’Ircantec, régime de retraite complémentaire de La Poste avant son changement de statut. L’Ircantec devra supporter des charges qui, au fil du temps, ne seront plus compensées par des ressources dans la mesure où les nouveaux embauchés cotiseront auprès des régimes Agirc et Arrco.

Ce changement a pour conséquence le versement par l’Arrco et l’Agirc d’une contribution financière à l’Ircantec, dont le montant n’est pas encore fixé. Dans les discussions qui vont démarrer, les gestionnaires des régimes de retraite Agirc et Arrco feront valoir que ce besoin de financement de l’Ircantec n’est pas immédiat. En effet, les cotisations versées par La Poste à l’Ircantec ne diminueront que très progressivement. Aussi, ils considèrent que le calcul de la contribution financière devrait être annuel. Ce calcul portera sur une très longue période dans la mesure où l’Ircantec sera amenée à servir des pensions au titre des services accomplis à La Poste pendant encore plusieurs décennies.
Il appartiendra aux Instances respectives de l’Agirc et de l’Arrco, d’une part, de l’Ircantec, d’autre part, de conclure d’ici la fin du premier semestre 2010 une convention financière organisant une compensation comme il en existe déjà au sein des régimes Agirc et Arrco.

Les partenaires sociaux, gestionnaires des régimes de retraite complémentaire, veilleront à ce que les solutions qui seront arrêtées dans le cadre de cette convention financière ne portent pas atteinte aux intérêts des ressortissants des régimes Agirc et Arrco.

Ils veilleront également à ce que les intérêts des salariés de La Poste ne soient pas lésés, qu’ils continuent de cotiser à l’Ircantec ou, s’agissant des nouveaux contractuels, qu’ils cotisent à l’Agirc et à l’Arrco.

AGIRC - ARRCO


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