Union départementale UD 93 CFE-CGC
Accueil du site > Communiqués de presse > Sécurisation de l’emploi : la CFE-CGC s’oppose à la modification des procédures (...)

Sécurisation de l’emploi : la CFE-CGC s’oppose à la modification des procédures de licenciements collectifs

Dépêche AFP Dépêche n° 172631 Paris, mercredi 3 octobre 2012, 20:11:41

Les règles de licenciements collectifs sont « suffisamment sécurisantes pour les salariés et l’entreprise à la condition bien évidemment de respecter le code du travail », assure la CFE-CGC, à la veille de l’ouverture, jeudi 4 octobre 2012, de la négociation sur la sécurisation de l’emploi. Ainsi, pour l’organisation syndicale, ce domaine n’est pas particulièrement prioritaire dans le cadre de cette négociation qui doit se conclure avant la fin de l’année, d’autant plus au regard du faible poids des licenciements collectifs dans les ruptures de contrats de travail. « Nous considérons que le code du travail, tel qu’il existe, permet de ne pas être pénalisant. Si, à la marge, on nous demande sur une réduction des délais, on pourra y aller, mais nous n’avons pas envie d’enlever l’échelon du juge », explique à l’AEF, Marie-Françoise Leflon, la négociatrice de la CFE-CGC.

La CFE-CGC se montre nettement plus allante sur le dossier du maintien dans l’emploi face aux aléas conjoncturels, notamment sur le dossier des ASAE (Accords de sauvegarde de l’activité et de l’emploi), ex-compétitivité-emploi, abordés en début d’année. Pour déclencher le dispositif, la CFE-CGC revendique « un diagnostic partagé des difficultés économiques conjoncturelles » avec des données financières, des données économique et des données sociales. Ensuite, il est nécessaire d’aboutir à « un accord collectif négocié avec des représentants syndicaux ». Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, ces accords pourraient être négociés avec des élus mandatés par des syndicats représentatifs et dans celles dépourvues d’élus du personnel, la négociation pourrait être menée par des salariés mandatés. La confédération souhaite, pour les accords négociés par des délégués syndicaux, un système d’accords majoritaires à 50 % d’engagement ; pour les accords négociés par des mandatés, ils devront être soumis à la consultation des salariés et seront validés par plus de 50 % des suffrages. Selon la CFE-CGC, en cas de refus du salarié de se voir appliquer l’accord, celui-ci doit être licencié pour motif économique.

Ces ASAE, d’une durée maximale de deux ans, pourraient jouer sur les congés, y compris les RTT, le chômage partiel, le temps de travail et les salaires. En contrepartie, les employeurs s’engageraient à suspendre les licenciements, sauf pour faute grave. La CFE-CGC revendique « une clause de retour à bonne fortune avec une priorité donnée aux salaires et aux investissements sur le territoire national pour une période équivalente à celle de la période de sauvegarde ».

UNIFICATION DES DISPOSITIFS DE CHÔMAGE PARTIEL

Toujours sur le dossier du maintien dans l’emploi, la CFE-CGC soutient l’idée d’une « unification des dispositifs de chômage partiel autour de l’APLD (Activité partielle de longue durée) ». De plus, l’organisation insiste sur la nécessaire articulation du chômage partiel et de la formation professionnelle, en impliquant notamment les Opca et le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).

Pour la partie de la négociation sur l’anticipation des évolutions, au-delà du besoin d’accéder à un meilleur partage des informations avec les IRP en amont des décisions, la CFE-CGC propose un « droit de contribution », c’est-à-dire que les syndicats soient associés à la phase de construction d’un projet de l’entreprise, pour en évaluer les « risques sociaux ».

La CFE-CGC insiste aussi tout particulièrement sur le développement de la GPEC. Dans les entreprises, « il serait envisageable lors de la négociation GPEC, de négocier également le plan de formation […] qui répond au plan d’action définit dans l’accord GPEC ». De même, l’organisation insiste sur la nécessité de voir émerger une véritable GPEC territoriale, qui pourrait se se faire au sein des Copire.

TEMPS PARTIEL

En matière de lutte contre la précarité, la CFE-CGC porte un certain nombre de principes sur le travail à temps partiel, en particulier « la comptabilité de la charge de travail avec les horaires », « l’égalité des droits » du point de vue salarial ou encore l’égalité d’accès aux postes à responsabilité. Pour la confédération, « il est primordial que le temps partiel soit compatible avec des fonctions d’encadrement » et « l’accès aux droits sociaux des salariés à temps partiel doit être garanti ».

Contact : CFE-CGC, Pierre Jan, Relations presse, 01 55 30 12 92, pierre.jan@cfecgc.fr


Site réalisé par KyoKun ©ud93 cfecgc - 2009 | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0