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URGENT. La CFE-CGC envisage de créer une nouvelle confédération non catégorielle en janvier 2011

« Conserver le ’bénéfice’ des dispositions spécifiques aux organisations syndicales catégorielles » prévues par la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale et s’assurer que la nouvelle structure composant la « troisième force syndicale » ait les deux ans d’ancienneté nécessaires pour être considérée représentative en 2013, date de la première mesure de la représentativité syndicale au niveau interprofessionnel.

Telle est la proposition que la direction confédérale de la CFE-CGC a présenté au comité directeur de la confédération de l’encadrement, mardi 6 juillet 2010.
Par 28 voix pour et 25 abstentions, le comité directeur a décidé de mettre en place des groupes de travail destinés à préparer la création, en janvier 2011, d’une nouvelle confédération à laquelle adhérerait notamment la CFE-CGC ; cette dernière étant appelé à se dissoudre, deux ans après, au sein de la nouvelle organisation.

S’appuyant sur un argumentaire élaboré par le cabinet de droit social Mauger Associés, le président confédéral de la CFE-CGC, Bernard van Craeynest, poursuit ainsi les travaux de rapprochement avec d’autres organisations pour constituer une « troisième force syndicale » qui viendrait se placer aux côtés de la CFDT et de la CGT, organisations non menacées de voir leur représentativité remise en cause suite à la loi du 20 août 2008.

Courant 2008, une équipe resserrée autour de Bernard van Craeynest avait entamé des discussions avec l’Unsa en vue d’une éventuelle fusion. Face à la levée de boucliers de la majorité de membres du comité directeur de la CFE-CGC, les instances dirigeantes avaient décidé de mettre un terme à la démarche.
Le nouvel exécutif élu lors du dernier congrès confédéral de la CFE-CGC en février 2010 s’est engagé à tout mettre en oeuvre pour assurer la représentativité catégorielle de l’organisation en 2013, tout en continuant à réfléchir à une recomposition syndicale. Si un terme a été mis aux discussions formelles avec l’Unsa en vue d’une fusion des deux organisations, les fusions de syndicats et de fédérations se multiplient ces dernières semaines entre la CFE-CGC et l’Unsa, à La Poste, dans les IEG, à France Télécom…

FIN DU CATÉGORIEL EN 2013

Avec l’adhésion de la CFE-CGC à cette nouvelle confédération créée en janvier 2011, « dans un premier temps, la personnalité juridique de la CFE-CGC ne serait pas affectée et elle pourrait continuer à se prévaloir des dispositions spécifiques aux organisations syndicales catégorielles », estime le cabinet Mauger Associés.

Mettant en avant «  les ’limites’ de n’être une organisation syndicale représentative qu’à l’égard d’une catégorie de personnel », le cabinet de droit social estime que, « dans un second temps, notamment quand la nouvelle Confédération aura atteint les deux ans d’existence légale, les confédérations et unions affiliées devraient ’s’effacer’ en décidant, dans le respect de leurs statuts respectifs, leur dissolution avec apport fusion à la nouvelle Confédération ». Au final, «  seule cette dernière – non catégorielle – subsisterait  » et cela en serait terminé de l’existence de la confédération catégorielle qu’est la CFE-CGC.

Le comité directeur de la CFE-CGC a acté la création de « groupes de travail pilotés par [des] fédérations volontaires » destinés à réfléchir à la mise en oeuvre opérationnelle de cette nouvelle stratégie.

En premier lieu, ces « groupes de travail » doivent répondre à la question de savoir « avec qui » construire la nouvelle confédération.

Au delà de la seule Unsa, avec laquelle le CFE-CGC continue d’être proche, la CFTC pourrait aussi participer à la démarche. Rappelons qu’au début de l’année, les deux organisations ont travaillé à des alliances électorales pour « être audible face aux autres confédérations, CFDT et CGT en tête ».

Pour distinguer les organisations susceptibles de rejoindre cette démarche d’union au sein d’une même confédération, les groupes de travail de la CFE-CGC devront notamment prendre en considération les problématique d’ « implantation », de « nombre d’adhérents » ou encore de « valeurs partagées ».

« PROJET ET OFFRE DE SERVICES »

Ensuite, les « groupes de travail » doivent définir le « projet et [l’]offre de services » de la nouvelle confédération.
En s’appuyant sur un « expert extérieur », l’objectif est de répondre à la question suivante : «  quelle vision commune et quel projet aux services des salariés du privé comme des trois fonctions publiques et quels services leur [proposer] afin d’attirer les jeunes et les non syndiqués ?  ».
De même, la question des statuts de la nouvelle confédération doit être abordée. Les groupes de travail sont également censés réfléchir au nom de la future confédération, « si possible démarrant par [un] ’A’ pour être en tête des communiqués ».

En termes de calendrier, les groupes de travail doivent être constitués d’ici la mi-septembre pour présenter leurs conclusions sur le projet, l’offre de service et le nom de la nouvelle confédération mi-octobre 2010. La question des statuts doit être réglée mi-novembre, avant une validation globale du projet par le comité confédéral.

Au final, la création de la nouvelle confédération pourrait donc intervenir dès janvier 2011.

Article également retransmis en son entier dans le journal "LE FIGARO"


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