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Formation du 15 mars 2018 : Point sur le CSE

jeudi 15 mars 2018

Formation animée par Patrice SEURIN

Jeudi 15 mars 2018 de 9h à 17h

Salle C1 - Niveau - 1

ORDRE DU JOUR : Point sur le CSE

-  la mise en place du CSE,
-  Elections Professionnelles : ce qui change avec le Comité Social et Economique (CSE),
- 
-  les moyens d’exercice du Mandat : les entreprises de moins de 50 salariés,
-  les attributions du CSE : les entreprises de moins de 50 salariés,
-  CSE 50 salariés : Moyens d’exercice du Mandat,
-  CSE 50 salariés : Moyens de fonctionnement,
- 
-  les sujets d’information/consultation du CSE : les entreprises d’au moins 50 salariés,
-  la procédure d’information/consultation du CSE : les entreprises d’au moins 50 salariés,
-  les moyens d’information/consultation du CSE : les entreprises d’au moins 50 salariés,
-  CSE 300 : la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT),
-  CSE 50 : les commissions du CSE hors Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail,
-  CSE 50 : les expertises.

Point hors CSE
-  représentant de proximité,

-  la validité des accords d’entreprise (et des périmètres assimilés : établissements, UES, groupes),

-  la négociation collective d’entreprise en l’absence de DS


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