Union départementale UD 93 CFE-CGC
Accueil du site > Vie de l’UD > Stages > Harcèlement moral en entreprise et prévention (module 2)

Harcèlement moral en entreprise et prévention (module 2)

jeudi 7 avril 2016

- JEUDI 7 AVRIL 2016 - 9h30-17h


- Public concerné : tout public en activité et dont la caisse primaire d’assurance-maladie est située en Ile de France.

- Lieu : Siège de la FIECI CFE-CGC (Salle de formation : 2ème étage au fond de la cour à droite)

35, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS (Métro Poissonnière)

Renseignements et inscriptions :

Tél. : 01 48 32 44 25 Fax : 01.48.32.57.93 e.mail : ud93@cfecgc.fr

- Animateurs : Daniel Garnesson et Alain Séqueval (formateurs agréés par la CRAMIF), Thérèse Aubert (conseillère prud’homale).

Programme

- Rappel des définitions (Code du Travail).

- Etude de cas (Joséphine) et recherche de solutions.

- Le départ du salarié de l’entreprise, la protection légale, la procédure prud’homale : Référé ou autre ?, dossier à constituer, à qui s’adresser ? La conciliation, le jugement, le départage, l’appel.

- Analyse d’un rejet de harcèlement moral en Conseil de Prud’hommes suivi de l’annulation de ce jugement par la Cour d’appel.

Objectif de la formation

Les stagiaires pourront évaluer les faits susceptibles de constituer ou non un harcèlement moral et intervenir à bon escient auprès des acteurs concernés par ce risque professionnel et sa prévention. Les stagiaires seront en capacité de pouvoir faciliter une action devant le Conseil des Prud’hommes.

Informations pratiques

Contrairement aux formations habituellement assurées dans le cadre du Plan de Formation de la FIECI et de toute autre fédération, aucune prise en charge d’éventuels frais de déplacement ou d’hébergement n’est assurée pour cette formation. Par contre, le repas du midi sera pris en charge par les organisateurs.

- Le nombre de places est limité pour des raisons pratiques. Nous vous conseillons de répondre au plus vite si vous êtes intéressé(e), en nous retournant OBLIGATOIREMENT le Bulletin d’inscription ci-dessous correctement rempli, ainsi que le bulletin de renseignement ci-joint.

- Le module n’est accessible qu’aux stagiaires ayant participé au module 1.

- Nous vous remercions par avance pour votre ponctualité.

Salutations syndicales.

Daniel Garnesson

Alain Séqueval


Site réalisé par KyoKun ©ud93 cfecgc - 2009 | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0