Union départementale UD 93 CFE-CGC
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Le licenciement pour motif personnel

vendredi 17 novembre 2006

Public : Conseillers du Salarié, Délégués Syndicaux et porteurs de mandats, à jour de cotisation

Lieu : BOURSE DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE BOBIGNY

Animateur(s) : Maître Florence FEUILLEBOIS, Avocat au Barreau de Paris

Programme

9h30 à 10h : Accueil des participants et tour de table

10h à 12h30 : Intervention de Maître FEUILLEBOIS (1ère partie)

12h30 à 13h45 : Buffet (sur place)

14h à 17h : Intervention de Maître FEUILLEBOIS (2ème partie)

17h à 17h30 : Synthèse

Détails

Convocation, déroulement de l’entretien, assistance du salarié, notification du licenciement, motif du licenciement, cause réelle et sérieuse, faute, faute grave, faute lourde, insuffisance professionnelle, insuffisance de résultats, rupture du contrat de travail, contenu de la lettre de licenciement, délai de notification, transaction, conditions de validité de la transaction, effets de la transaction, régime fiscal et social des sommes versées en exécution de la transaction, procédure prud’homale, délais de prescription, étapes du procès prud’homal, indemnisation des chômeurs


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