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Courrier organisations syndicales 93 à la ministre du travail situation inspection du travail

vendredi 21 mai 2021, par Janine

Madame la Ministre,

Depuis plus de cinq ans, des communes de la Seine-Saint-Denis sont privées d’agent-e de contrôle de l’inspection du travail faute de recrutements suffisants au Ministère du travail.

Pendant des années, les agent.es de contrôle du département ont accepté d’occuper « par intérim » ces postes vacants, en plus de leur section d’inspection, accroissant leur charge de travail tout en n’offrant pas de service public digne de ce nom aux salarié.es de ces secteurs.

Cette pratique est illégale, l’intérim de postes de service public devant être temporaire (pour une maladie, un congé de formation ou de maternité) et non structurel (c’est-à-dire lié à l’insuffisance des recrutements).

Constatant le caractère chronique de ce sous-effectif, après avoir alerté, manifesté et fait grève, les agent·e·s de l’inspection du travail de Seine-Saint-Denis ont pris collectivement la décision en novembre 2019 de refuser d’effectuer ces « intérims structurels », avec le soutien des organisations syndicales de leur administration.

Depuis un an et demi les travailleurs·euses des sections d’inspection laissées vacantes par les pouvoirs publics ne reçoivent donc plus aucune réponse à leurs sollicitations. Leurs entreprises ne sont plus contrôlées. Leurs signalements ne sont plus entendus. A Saint-Denis, Montreuil, Les Lilas, Bobigny, Drancy, Le Blanc-Mesnil et dans une partie de l’aéroport de Roissy l’inspection du travail n’a plus les moyens de répondre.

La mobilisation des agent·e·s de l’inspection du travail, et la détresse des travailleurs·euses de Seine-Saint-Denis reste à ce jour sans réponse de la part du Ministère du travail. Aucun engagement n’a été pris en vue du recrutement d’agent·e·s de contrôle et de secrétariat sur les postes vacants du service public de l’inspection du travail.

De rapports parlementaires en rapports d’inspections la précarité de la Seine-Saint-Denis est pointée du doigt sans que les pouvoirs publics ne prennent leurs responsabilités en recrutant les fonctionnaires chargé·e·s de faire appliquer le droit du travail. Et les 300 recrutements d’inspecteurs/trices du travail au plan national que vous avez annoncés pour les trois prochaines années ne permettront aucunement de régler cette situation. En effet, selon les chiffres communiqués par votre encadrement à la presse, 466 départs en retraite sont attendus sur la même période. Plus de 160 postes supplémentaires vont donc se trouver vacant au cours des prochaines années, à l’inspection du travail ou dans d’autres services de votre ministère.

Cette situation insupportable pour les travailleurs·euses doit donner lieu à un plan d’urgence du Ministère du travail.

Nous, organisations syndicales de la Seine-Saint-Denis, nous associons à la révolte des agent·e·s du ministère du travail de notre département. Nous refusons le délabrement des services publics en Seine-Saint-Denis, et a fortiori de ce service public indispensable à la protection des travailleurs·euses.

Nous réclamons du Ministère du travail un plan massif de recrutement d’agent.es de contrôle et de secrétariat. Au vu de la crise économique particulièrement aigüe que nous connaissons, avec des faillites et de nombreux licenciements à la clé, nous demandons également des recrutements à la hauteur au sein du service Emploi, Entreprises et Solidarité afin de favoriser le maintien dans l’emploi travailleurs·euses de notre département.

Dans l’attente, nous vous prions de recevoir, Madame la Ministre, l’assurance de toute notre considération.

Voir le courrier original en pièce jointe avec LOGOS et Signatures des organisations syndicales


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