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Cumul emploi - retraite

mercredi 16 septembre 2009, par KyoKun

Les nouvelles modalités du cumul emploi retraite au régime général, à l’AGIRC et à l’ARRCO

I – Les règles du cumul emploi retraite dans le cadre de la retraite de base

Un cumul autorisé sans plafond sous certaines conditions :
La loi de financement de la sécurité sociale 2009 (LFSS 2009) a libéralisé le dispositif du cumul emploi retraite. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, les retraités du régime général, du régime agricole et de certains régimes spéciaux peuvent cumuler totalement leur retraite avec les revenus d’une activité professionnelle sans plafond, à partir :
- de 65 ans -de 60 ans, s’ils justifient de la durée d’assurance pour le taux plein (soit 161 trimestres en 2009 , hors longues carrières) et à la condition d’avoir liquidé la totalité de leurs retraites personnelles de base et complémentaires en France et à l’étranger.

Un cumul avec un plafond de ressources maintenu dans les autres cas :
Les règles de cumul issues de la réforme de 2003 demeurent
- jusqu’à 60 ans, pour les assurés qui ont obtenu une retraite anticipée pour carrières longues ou pour les assurés handicapés qui entrent également dans ce dispositif.
- entre 60 et 65 ans pour les assurés dont la retraite est calculée à taux minoré. De même, les règles de cumul prévues dans la réforme de 2003 sont également applicables :
- entre 60 et 65 ans pour ceux dont la retraite est :
- liquidée au titre de l’inaptitude au travail
- ou substituée à une pension d’invalidité mais qui n’ont pas la durée nécessaire pour bénéficier du taux plein.

Ainsi, ces assurés spécifiquement visés (à l’article L.161-22 du code de la sécurité sociale), doivent respecter un délai de six mois à compter de la date d’effet de leur pension de retraite, pour reprendre une activité chez leur dernier employeur et leur revenu d’activité additionné à leur pension de retraite ne doit pas être supérieur à la moyenne des 3 derniers salaires d’activité.

II – Les règles du cumul emploi retraite dans les régimes Agirc et Arrco

S’agissant de l’Agirc et de l’Arrco, les partenaires sociaux ont adopté des avenants modifiant la convention de 1947 et l’accord de 1961, pour que les règles du cumul emploi retraite s’appliquent également aux régimes complémentaires obligatoires. Ainsi, dans les régimes Agirc et Arrco, les participants (assurés) qui justifient d’une carrière complète à compter de 60 ans ou les personnes âgées d’au moins 65 ans, peuvent cumuler un emploi et leur retraite sans limite de ressources, dès lors que toutes les pensions de retraite personnelles au titre des régimes légalement obligatoires sont liquidées.

En contrepartie, les cotisations patronales et salariales seront prélevées à partir du 1er juillet 2009 sur les rémunérations de l’activité reprise par le retraité. Toutefois il convient de préciser que ces cotisations ne permettront pas d’acquérir des points de retraite supplémentaires.


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