Union départementale UD 93 CFE-CGC
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Elections MSA 2010

dimanche 4 octobre 2009

Les élections MSA sont programmées pour le début de l’année 2010.

Il y a 5 ans, grâce à la mobilisation de ses adhérents et sympathisants, la CGC avait obtenu la plus forte représentation dans le (département) (4 élus au Conseil d’Administration) et la 1ère Vice-présidence Nationale de la MSA, au service de la défense de nos adhérents et sympathisants.

Nous vous sollicitons afin d’être candidat dans votre canton de résidence, car il est primordial que nous puissions rééditer ce succès, essentiel en cette période particulièrement importante pour la défense de nos droits et de nos intérêts.

Pour confirmer votre candidature*, merci de nous retourner une photocopie de votre pièce d’identité (permis ou carte d’identité –validité en cours pour la date du scrutin soit février 2010), ainsi que le CERFA joint

En vous remerciant pour votre engagement.

L’équipe de pilotage des élections MSA du département du 93

PS :

Nous vous rappelons que sur le département de Seine Saint Denis, nous devons présenter 120 candidats et que notre Confédération demande que nous ayons 200 % de candidats en cas de pré-candidatures rejetées.

Pour être électeur :

il faut satisfaire aux conditions suivantes :
>Être âgé de 16 ans au moins,
>appartenir à l’un des trois collèges définis à l’article L.735-15 du code rural (2ème collège concernant les organisations syndicales de salariés),
>ne pas avoir été condamné à une peine entraînant ou de nature à entraîner la déchéance des droits civiques et n’être frappé d’aucune des incapacités énoncées aux articles L.5 à L.7 du code électoral,
>avoir sa résidence dans le canton.

pour être éligible :

Il faut satisfaire aux conditions suivantes :
>Être électeur dans la circonscription électorale concernée,
>être âgé de 18 ans accomplis,
>ne pas avoir été frappé au cours des cinq années précédentes d’une condamnation figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire.


* si vous souhaitez être placé en position « éligible », merci de nous le faire savoir, nous transmettrons votre demande au service responsable MSA à la Confédération

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