Formation animée par Patrice SEURIN
Jeudi 15 mars 2018 de 9h à 17h
Salle C1 - Niveau - 1
ORDRE DU JOUR : Point sur le CSE
la mise en place du CSE,
Elections Professionnelles : ce qui change avec le Comité Social et Economique (CSE),
les moyens d’exercice du Mandat : les entreprises de moins de 50 salariés,
les attributions du CSE : les entreprises de moins de 50 salariés,
CSE 50 salariés : Moyens d’exercice du Mandat,
CSE 50 salariés : Moyens de fonctionnement,
les sujets d’information/consultation du CSE : les entreprises d’au moins 50 salariés,
la procédure d’information/consultation du CSE : les entreprises d’au moins 50 salariés,
les moyens d’information/consultation du CSE : les entreprises d’au moins 50 salariés,
CSE 300 : la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT),
CSE 50 : les commissions du CSE hors Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail,
CSE 50 : les expertises.
Point hors CSE
représentant de proximité,
la validité des accords d’entreprise (et des périmètres assimilés : établissements, UES, groupes),
la négociation collective d’entreprise en l’absence de DS