Mercredi 16 novembre 2016 (9 h30 à 17h00)
Public : Tous les adhérents à jour de cotisation.
Lieu : Bourse du travail annexe PN2
383 rue de la belle étoile
1 parc des nations
95700 Roissy en France Tél. : 01 48 32 44 25 e-mail : ud93@cfecgc.fr
Intervenant : Dominique DWEK et Nasser BOUZAR
Programme
> La Loi du 20 août 2008
o Généralités sur les élections professionnelles.
o Qui est convoqué pour négocier le protocole ?
o Règles de validité des accords préélectoraux.
o Qui peut être candidat ?
o Décompte des effectifs.
> Déclinaison au niveau des unions départementale
o Réception et analyse des invitations à négocier.
o Processus d’appel aux négociateurs des UD CFE-CGC.
o Négociation et suites données.
> Tout ce que doit comporter un protocole pré-électoral pour être en accord avec la Loi
o Modèles de protocoles pré-électoraux (DP, DUP, CE).
o Travaux pratiques : Eléments obligatoires, points et pièges à éviter…
o Informations complémentaires :
* Différents CERFA.
* Attribution des sièges après dépouillement et calcul de la représentativité CFE-CGC.
Par correction à l’égard de nos animateurs, nous vous remercions par avance d’être ponctuel(le).
Salutations syndicales.